Syndic copropriété et syndicat de copropriété
Syndic copropriété :
Vous avez des difficultés avec votre syndic copropriété.
Vous pouvez contester l’Assemblée Générale des copropriétaires dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Il s’agira de vérifier chaque résolution contestée au regard de la loi de 1965, la loi SRU et de la loi ALLUR.
En effet, le quantum des votes, l’unanimité ou la majorité qui est demandé peut être source de la nullité de l’Assemblée Générale.
L’ordre du jour, s’il n’est pas respecté, la mauvaise rédaction du procès verbal peuvent aussi être sources de la nullité du procès verbal d’assemblée générale.
Les litiges entre le conseil syndical et le syndic peuvent être à l’origine de contentieux et de procès que notre cabinet peut traiter.
Ces litiges sont de plus en plus confiés à un médiateur.
Un copropriétaire peut agir seul aussi bien contre la copropriété en général, le syndicat des copropriétaires et/ou le syndic copropriété.
S’il subit un trouble de jouissance dans son appartement ou un désordre qui touche aux parties communes ou qui a pour origine les parties communes, il peut assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic.
Il convient de savoir que les parties communes sont non seulement l’ascenseur, le couloir de l’immeuble, les espaces verts mais aussi le gros œuvre de l’immeuble.
Souvent, il y a une confusion entre les parties communes et les parties privatives.
La responsabilité de votre syndic copropriété doit être prouvée par une faute détachable du syndicat des copropriétaires.
Pour toute action dans le cadre de la copropriété, notre cabinet pourra vous assister aussi bien pour une médiation – négociation que pour un procès.
N’hésitez pas à nous consulter.
Pour en savoir plus : informations et services de la copropriété
