Plusieurs procès gagnés m’ont permis de penser que contrairement à l’adage : « un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement ».

Mais il faut être tenace et vouloir gagner et surtout se grouper lorsque l’adversaire est d’envergure, c’est pourquoi durant toute ma carrière j’ai été l’avocat d’associations, de groupements de citoyens consommateurs justiciables.

Émissions de télé avec Maître Bergel :

Ensemble c’est mieux !
Émission sur France 3
du mercredi 9 décembre 2020
Visionner la vidéo en cliquant ICI

Interview de Maître Bergel
Page 5 du Figaro du 13 novembre 2020
« Peut-on rendre le vaccin contre le Covid-19 obligatoire ? »
Lire l’article en cliquant ICI

Emission « La maison des maternelles »
sur France 5 le 3 février 2018
La Ministre de la Santé répond
à Maître Bergel Jacqueline
Visionner l’émission en cliquant ICI

Émission matinale de Maître Bergel Jacqueline sur C News du 10 août 2017 concernant la demande du retrait de l’adjuvant aluminique dans les vaccins
Visionner l’émission en cliquant ICI

Débat entre le Professeur Marc Gentilini et Maître Bergel Jacqueline sur France 24 du 12 juillet 2017 sur le thème « Vaccins obligatoires en France : une nécessité de santé publique ? »
Visionner l’émission en cliquant ICI

Entretien avec Maître Bergel Jacqueline et Deborah Donnier lors de la conférence de presse du 22 mars 2016 – IPSN
Visionner la vidéo en cliquant ICI

Vaccins DTP – Maître Bergel Jacqueline :
« Je saisis le Conseil d’État »
Journal Le Point – 19 février 2016
Visionner la vidéo en cliquant ICI

Réaction de Maître Bergel Jacqueline
suite à l’audience du rapporteur au Conseil d’Etat du 10 avril 2019
Visionner la vidéo en cliquant ICI

La décision du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été rendue

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/06/onze-vaccins-obligatoires-adjuvants-aluminiques-le-conseil-d-etat-rejette-les-requetes-deposees-par-deux-collectifs_5459069_3224.html

Bonjour à tous.

Par cette décision rendue le 6 mai 2019, le Conseil d’État a cru devoir rejeter la demande du retrait de l’aluminium dans les vaccins.

Ce n’est pas faute de lui avoir adressé toutes les preuves et les découvertes récentes qui ont été faites sur la toxicité de l’aluminium à l’échelle internationale.

Toutes ces découvertes et recherches vous seront communiquées très prochainement par l’IPSN.

L’aluminium est un métal bio persistant qui ne s’élimine pas dans le sang et qui quelques fois remonte au cerveau et peut faire de sérieux dégâts !

Il faut tout de même avoir présent à l’esprit qu’il a été supprimé dans les vaccins pour les animaux et dans les produits cosmétiques .

C’est un secret pour personne qu’il est nocif voire toxique.

La requête présentée au nom de 3500 personnes devant le Conseil d’État consistait tout simplement à demander de remettre comme booster, l’adjuvant phosphate de calcium tel qu’il était fabriqué par l’institut Pasteur avant 1985.

Déjà à cette date, les chercheurs de l’institut Pasteur avaient lancé l’alerte lorsqu’ils ont appris que le laboratoire Mérieux avait décidé de réduire ses coûts en renonçant au phosphate de calcium au profit de son adjuvant « maison » l’hydroxyde d’aluminium.

Le Conseil d’État pour rendre sa décision, s’est fondé sur des études qui datent de 2013 alors que nous sommes en 2019.

Ces études sont « obsolètes et non réalisées scientifiquement » selon les propres écrits du professeur Romain Gherardi.

Le Conseil d’État n’a pas voulu tenir compte de toutes les recherches ,études et découvertes qui ont été faites dans le monde entier et qui démontrent : La toxicité de l’aluminium.

Je vous prie de trouver ci-joint en cliquant ici la décision qui a été rendue, à la page 5 considérant numéro 11 au terme duquel le conseil d’État tend une perche pour continuer le combat.

En effet, il précise: « qu’il appartient, en toute état de cause, au ministre de la santé chargé par la loi d’élaborer la politique de vaccination, de veiller dans un objectif de protection de la santé publique, au maintien d’un haut degré d’expertise publique et à la poursuite des recherches études susceptibles d’améliorer la connaissance de la cinétique et des effets des adjuvants aluminiques ainsi que des possibilités de recours à d’autres adjuvants »

Autrement dit, il laisse entendre que la ministre devrait solliciter et programmer ces études pour éclairer la connaissance sur la cinétique et les effets de l’aluminium.

Par là-même il reconnaît qu’il y a un vide scientifique sur ce point.

Par là-même, il reconnaît aussi que la vaccination avec l’aluminium n’est pas sans danger, qu’il y a un doute, et que seules des études « d’un haut degré d’expertise publique et la poursuite des recherches » permettraient d’améliorer la connaissance….

On peut donc en conclure qu’une bataille est perdue mais pas la guerre.

Nous reviendrons vers vous très prochainement pour vous faire connaître la décision qui est prise en ce sens pour continuer le combat.

Encore une fois, je vous remercie pour votre confiance, vos encouragements et votre détermination.

La vérité doit triompher, il en va de la santé de nos enfants.

Recevez mes meilleurs sentiments.

Maître Jacqueline BERGEL-HATCHUEL
Avocate à la Cour

Bonjour à tous.

Vous pouvez en cliquant ICI avoir le résumé récent de la position de la Ministre que l’IPSN a repris sous la signature de son Président Monsieur Augustin de Livois.

Comme je vous l’ai fait savoir, j’ai reçu le mémoire en réponse de la Ministre de la Santé le 15 avril 2018.

J’ai déposé un mémoire en réplique le 25 mai 2018.

Le Conseil d’Etat m’a fait savoir qu’il doit siéger en chambres réunies pour statuer sur le dossier et qu’il me donnera très prochainement la date d’audience de l’Affaire ce qui ne devrait pas tarder et que je vous communiquerai aussitôt.

Si vous voulez, vous pouvez consulter les principaux arguments développés dans le mémoire en réplique que j’ai déposé le 25 mai 2018 en cliquant ICI qui vous permettront d’accéder à la lettre du Professeur Joyeux qu’il a intitulé « Edition spéciale sur l’aluminium ».

Le principal fondement juridique des deux mémoires déposés au nom des 3055 requérants qui m’ont mandatée est bien entendu « le principe de précaution ».

Dès que j’aurai la date de l’audiencement de cette instance devant le Conseil d’Etat, je ne manquerai pas de vous le faire savoir.

Par la présente, je remercie chacun d’entre vous pour votre soutien, votre confiance, votre patience et de votre détermination qui est identique à la mienne.

Le combat continue !

Votre bien dévouée

Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour

Chers amis,

Si vous voulez connaître les arguments développés par Madame la Ministre de la santé, je vous propose d’aller sur l’émission la maison des maternelles au cours de laquelle j’ai posé la question à Madame la ministre de la santé en direct sur le retrait de l’aluminium dans les vaccin : cliquez ici

Quelle n’ a pas été ma surprise quand elle m’a répondu que nous buvons et ingérons tous les jours de l’aluminium !!!

Madame la Ministre a oublié qu’il s’agissait pas d’ingérer d’une façon buccale mais d’injecter dans la cuisse d’un petit nourrisson 3,8 mg d’aluminium.

Je vous remercie encore de la confiance que vous me témoignez régulièrement et même si nous devons patienter ce n’est pas pour autant que nous continuons pas à nous battre pour gagner!

Bien sincèrement dévouée

Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour

Dernier point d’information sur la procédure en cours devant le conseil d’État contre la ministre de la santé

Maître Bergel Jacqueline nous fait savoir que la Ministre de la Santé a deux mois pour répondre au recours pour excès de pouvoir qui a été introduit devant le Conseil d État au nom de 3055 requérants, le 15 novembre 2017.

La Ministre a donc jusqu’au 15 janvier 2018 pour faire valoir ses arguments à la demande du retrait de l’adjuvant aluminique dans les vaccins.

Si elle ne répond pas, elle recevra de la part du Conseil d’Etat une injonction qui vaut mise en demeure, d’avoir à faire connaître ses arguments pour accepter ou refuser d’obliger les laboratoires fabricants des vaccins, comme elle en a les pouvoirs, de retirer l’adjuvant aluminique dans les 47 vaccins qui en contiennent !

Dernière information :

Recours en excès de pouvoir
devant le Conseil d’Etat
réceptionné le 15 novembre 2017
pour demander le retrait de l’adjuvant
aluminique dans les vaccins

Bonjour,

Je me dois de vous faire savoir que j’ai déposé au nom des 3054 requérants qui m’ont mandatée et dont vous faites peut-être partie, le recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat qui a été enregistré le 15 novembre 2017.

Malgré le demande préalable que j’avais adressée à Madame la Ministre par lettre recommandée en août 2017, cette dernière n’ayant pas répondu, son silence s’analyse comme une « décision implicite de rejet ».

C’est de cette décision dont je demande l’annulation sur les fondements juridiques résumés que je vous prie de trouver ci-joint en cliquant ICI.

Il convient de savoir que Madame la Ministre de la santé a en principe 2 mois pour y répondre.

Je vous remercie encore de la confiance que vous me témoignez et de vos différents courriers d’encouragements.

Par ailleurs, je reçois des témoignages de certains d’entre vous qui ont été victimes des effets nocifs de l’aluminium ainsi que des professionnels qui se positionnent au sujet de cet adjuvant aluminique dans les vaccins.

Indépendamment de tous les documents scientifiques et juridiques que je communique au Conseil d’Etat, je lui adresse aussi tous ces témoignages qui confortent l’argumentation de ce dossier.

Si vous voulez vous joindre en apportant votre témoignage, vous avez la possibilité de le faire ainsi qu’il est précisé ci-dessous.

Je ne manquerai pas de vous faire connaître l’évolution de cette procédure au fur et à mesure directement sur mon site ou éventuellement par la voie des médias.

Encore une fois, je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et que j’espère mener à bonne fin.

Pour des raisons de logistique, je ne peux pas répondre à tout le monde par téléphone, c’est pourquoi il est préférable de m’adresser des mails.

Dans cette attente, je vous prie de me croire cordialement dévouée.

Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour

Si vous êtes victime ou quelqu’un de votre de famille des effets nocifs de l’aluminium, vous pouvez m’adresser un témoignage :

Modèle de témoignage :

Pour étayer le dossier je vous remercie de me faire parvenir:
un témoignage concernant votre expérience personnelle et/ou familiale.

Au terme de ce témoignage il est important de faire savoir quel vaccin a été inoculé à votre enfant et quelle(s) suite(s) il en est résultée.

Si un diagnostic a été porté sur son état et au bout de combien de temps.
Je vous remercie de décrire les symptômes en une ligne ou deux ce qui certes n’est pas facile mais qui a le mérite d’être rapidement identifié et analysé.
Ce témoignage devra se terminer par l’état actuel dans lequel se trouve le patient en 2017.

Je vous adresse le modèle de témoignage (disponible en cliquant ICI) qu’il faudra remplir d’une façon manuscrite avec la photocopie recto-verso de la carte d’identité (si votre écriture est difficile à lire je vous remercie de l’accompagner du texte dactylographié)

Pour une question d’organisation, d’analyse et de logistique dans la préparation du dossier ,je souhaite vivement que ce témoignage qui doit être signé par le ou la requérante me soit adressé en original par la voie postale et aussi scanné si possible.

NB :

Il est important de vous faire savoir que le professeur joyeux a donné la liste exacte de 47 vaccins qui contiennent l’ADJUVANT aluminium, QUE VOUS TROUVEREZ en cliquant ICI.

Autrement dit certains vaccins ne le contiennent pas.

Dernière information :

Pour votre information, je tiens à vous faire savoir que la demande préalable pour une grande partie d’entre vous a été déposée le 5 août 2017 et que le recours pour excès de pouvoir a été enregistré devant le Conseil d’Etat le 15 novembre 2017.

Le fondement de la requête devant le Conseil d’Etat contre le ministère de la santé prend appui sur les études qui ont été faites sur la nocivité de l’aluminium qui ne peut pas s’éliminer dans le sang.

En effet, l’adjuvant à base de sels d’aluminium qui est inoculé dans les vaccins aux jeunes enfants ne peut pas être totalement éliminé et malheureusement risque d’entraîner des complications dont notamment la myofasciite à macrophages qui est très bien décrite par le Professeur Romain GHERARDI dans son livre «Toxic Story».

De plus, des scientifiques de renom international comme Pr Chris EXLEY, Yehuda SHOENFELD avec les Pr GHERARDI et AUTHIER notamment, ont récemment démontré la dangerosité de l’aluminium , qui n’est pas évacué naturellement comme certains l’affirmaient jusque-là.

1-La reconnaissance récente par la jurisprudence du lien de causalité entre la vaccination avec adjuvant aluminique et myofasciite à macrophages d’une part et troubles neurologiques d’autre part
2- L’abandon des adjuvants aluminiques destinés aux animaux
3- L’abandon de l’aluminium dans certains produits cosmétiques
4- L’extension du champ d’application du principe de précaution
5- L’obligation des autorités sanitaires de prendre des mesures face au danger de l’aluminium et au risque de développement

Ces 5 points seront développés dans la requête devant le Conseil d’Etat.

En conséquence, nous demandons le retrait de l’aluminium dans les vaccins et plus particulièrement dans le DT Polio qui devrait être remis sur le marché seul conformément à la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2017.

D’autant plus qu’il existe une possibilité de remplacer l’adjuvant aluminium par du phosphate de calcium qui est sans danger.

Si vous souhaitez vous joindre à cette action, vous pouvez le faire.
Les personnes concernées sont les suivantes :

1/ Celles qui souhaiteraient faire vacciner leurs enfants ou elles mêmes avec le seul vaccin obligatoire le DTP, mais sans aluminium.

2/ Celles qui ont déjà subi les méfaits de l’aluminium qui a peut être entraîné des effets secondaires handicapants comme la myofasciite à macrophages, le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, le syndrome ASIA (syndrome auto-immunitaire inflammatoire induit par les adjuvants ) ou toute autre pathologie induite par ces adjuvants .

3/ bien entendu les personnes qui souhaitent soutenir ce combat et qui veulent se joindre à la procédure pour cette action groupée en justice.

Je vous remercie encore une fois de la confiance que vous me témoignez et que j’espère mener à bonne fin. Et je suis très touchée par tous les encouragements que vous m’adressez.

Bien sincèrement à vous.

Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour

Dernière information :

Je vous prie de trouver en cliquant ICI la réponse du 5 octobre 2017 de la Ministre de la Santé au Vice-Président du Conseil d’Etat concernant la demande d’exécution sous astreinte de la décision du 8 février 2017.

3ème combat
La décision du 8 février 2017 du conseil d’État qui a enjoint la ministre de la SANTÉ à mettre sur le marché le D.T. polio seul doit être exécutée.

Bonjour Cher Monsieur et/ou Chère Madame,

Vous m’avez fait confiance en me mandatant pour obtenir la mise sur le marché du vaccin D.T. polio seul.

Le Conseil d’État par sa décision du 8 février 2017 a fait injonction à la ministre de la santé d’avoir à obliger les laboratoires à le faire dans un délai de six mois à compter de la décision qui a été rendue au nom des 2500 personnes qui m’ont mandatées et dont vous faites partie.

À ce jour il n’en est rien.
Le délai devait expirer le 9 août 2017, nous sommes début septembre 2017.

Pour toute réponse la ministre de la santé use de son pouvoir pour rendre 11 vaccins obligatoires.

Or aujourd’hui, pour le moment, seul le D.T. polio est obligatoire.

Je vous propose la possibilité de revenir devant le Conseil d’État sous forme d’une requête en demandant l’exécution de la décision sous forme d’une astreinte de 15€ par jour de retard et par personne.

Si vous souhaitez entrer dans cette nouvelle action en justice, je vous remercie de remplir le mandat en cliquant ICI.

Les risques sont liés à l’aléa d’un procès, à savoir être débouté mais une condamnation est fort improbable.

En effet, il est tout à fait légitime de demander l’exécution d’une décision qui vous est favorable.

Je suis dans l’attente de vous lire à ce sujet.

Je ne manquerai pas de vous donner de l’information sur mon site ou celui de l’IPSN ou celui du professeur Joyeux concernant l’évolution de cette nouvelle action.

Encore une fois, je vous remercie de votre soutien et de votre confiance que j’espère mener à bonne fin.

Bien sincèrement à vous.
Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour

La décision du conseil d’État du 8 février 2017 doit trouver application même si un projet de 11 vaccins obligatoires est dans les tuyaux de la MINISTRE DE LA SANTÉ !!!

Lettre au Premier Ministre en cliquant ICI

Lettre à Madame Buzyn, actuelle Ministre
de la Santé en cliquant ICI

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Exécution de la décision du
Conseil d’Etat du 8 février 2017

Mes Chers amies (is)

Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d’Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.

Consulter la décision en cliquant ICI

Cette décision doit être exécutée.

Pour ce faire, le Conseil d’Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de prendre des mesures en saisissant les autorités compétentes pour permettre la disponibilité du vaccin DT polio seul.

Le ministère de la santé a un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision qui expirera donc le 15 août 2017.

A ce jour, c’est le silence radio…

Mais vous me connaissez maintenant, je suis tenace et j’ai pris contact avec les organismes compétents, notamment, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) sous forme d’un courrier officiel d’avoir à me faire savoir :
« si madame la ministre de la santé bien pris attache avec cette agence afin de procéder notamment à l’acquisition, la fabrication, l’importation et la distribution du vaccin dtpolio seul ».

Cette demande date du 27 mars 2017, L’ANSM m’a répondu.

J’ai obtenu une réponse dès le lendemain sur mon mail par la directrice de l’agence pour me faire savoir que j’aurai une réponse très prochainement…

A ce jour il en est rien.

C’est pourquoi si cette position perdure, je serai en mesure à partir du 15 août 2017 de revenir devant le Conseil d’Etat sous forme d’une requête afin de demander de contraindre le ministère de la santé d’avoir à exécuter la décision sous astreinte.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous faire savoir la suite qui en résultera dès que j’aurai du nouveau.

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Mes Chers amies (is)

C’est avec beaucoup d’émotion que je vous adresse la décision qui a été rendue par le Conseil d’État aujourd’hui 8 février 2017.

Consulter la décision en cliquant ICI

Grâce à votre confiance et votre soutien j’ai pu mener à bien ce combat et la décision du CONSEIL d’État couronne de succès ce procès.

Mais aussitôt la réplique est venue en précisant que 15 vaccins risquent de devenir obligatoire.

Je vous rassure, pour devenir obligatoire une loi doit être votée cela peut prendre du temps (Vote à l’assemblée nationale, Sénat, promulgation).

Entre temps, J’espère que le ministère de la santé respectera la décision en permettant à toutes les mamans de pouvoir se procurer le D.T. polio dans toutes les pharmacies de France sans les autres vaccins.

Une première étape est franchie mais le combat continue et j’aurai l’occasion de m’exprimer sur ce point.

Pour le moment, nous pouvons savourer cette victoire et j’ai le sentiment d’avoir fait œuvre utile pour nos bébés!!!

Bien sincèrement à vous.

Jacqueline Bergel-Hatchuel
Avocate à la Cour